NASAMAT
Présentation de la marque NASAMAT
Déposée par voie électronique le 2 octobre 2014 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) PERFRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NASAMAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-43 du 24 octobre 2014.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque NASAMAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4122409.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NASAMAT est expirée depuis le 2 octobre 2024.
PERFRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-43
Enregistrement sans modification - Publication le 23 janv. 2015 au BOPI 2015-04
Inscription le 5 août 2016 - Transmission totale de propriété n°676553 - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-08-05